• Conditions générales de vente
     
    1- Dispositions fondamentales
     
    (1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Lonely Bits Games) sur le site Internet www.RWCentral.fr. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.
     
    (2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
     
    2- Aboutissement du contrat pour les produits téléchargés
     
    (1) L'objet du contrat est la vente de produits téléchargeables (contenus numériques, non livrés sur un disque physique). Dés la mise à disposition du produit à télécharger sur notre page internet, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat d'achat aux conditions mentionnées dans la description de l'article.
     
    (2) Le contrat de vente nait comme suit via le système de panier en ligne:
    Le client peut proposer un devis ferme (commande) par le système de panier en ligne.
    Les marchandises destinées à la vente sont déposées dans le « panier ». Le client peut activer le « panier » par le bouton correspondant dans la barre de navigation et effectuer des modifications à tout moment. Après validation du panier et la saisie des données personnelles, des conditions de paiement/vente, toutes les données de commande définitives sont de nouveau affichées sur la page d'aperçu de la commande.
    Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat. Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web. Vous avez la possibilité de vérifier, de modifier (même par la fonction « retour » du navigateur internet) une nouvelle fois vos données ou d'annuler l'achat avant la passation de la commande.
    Le client s'engage à conclure un contrat d'achat auprès du vendeur dès l'envoi de la validation de la commande.
     
    (3) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par email en partie automatisé. Le client doit donc s'assurer que son adresse email transmise au vendeur est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée par le filtre SPAM.
     
    3- Licence d'exploitation pour les produits téléchargés
     
    (1) Les produits téléchargés proposés sont protégés par le droit d'auteur. Sauf indication contraire mentionnée dans l'offre, vous recevrez une licence simple pour chaque téléchargement acheté chez nous.
     
    (2) La simple licence d'exploitation inclut la permission de copier et/ou d'imprimer le produit téléchargé pour votre usage personnel sur votre ordinateur ou tout autre périphérique électronique.
    Chaque copie supplémentaire est interdite. Il vous est strictement interdit de modifier ou de réviser un fichier ou des parties dudit fichier et de les mettre à disposition d'un tiers, peu importe la manière, à des fins privées ou commerciales.
     

    4- Droit de rétractation / Politique de remboursement

     En validant votre commande vous acceptez que Lonely Bits Games vous fournisse un accès immédiat à ce contenu numérique dès la finalisation de l'achat, sans attendre le délai de rétractation de 14 jours qui n'est pas valable pour les contenus numériques téléchargeables. Par conséquent, vous renoncez expressément à votre droit d'annuler cet achat. Un remboursement de cet achat peut vous être proposé dans certains cas. Merci de nous contacter pour plus d'informations.

     
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    Informations Du Vendeur
     
    Lonely Bits Games

    22 rue Albert Durand
    35300 FOUGERES
    FRANCE

    SIREN: 800 169 435
    E-Mail: support@lonelybitsgames.com
    TVA Non-Applicable - Article 293 B du CGI Français
    Hébergeurs: IPS Inc, Amazon Web Services

    Lonely Bits Games a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le numéro: 1743324v0